Conditions générales de vente
1. OBJET
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout consommateur client du site BY ØSCAR, www.byoscar.fr (ci-après « le site »). Elles s’appliquent de façon exclusive entre la société par actions simplifiées CHEZ OSCAR au capital de quarante mille euros (40 000€) située au 2 rue Chartran, 92200 Neuilly-sur-Seine, FRANCE , Siret : 819 170 556 (ci-après « BY ØSCAR » ou « la société ») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit site (ci-après « le client »).
Sur le site, BY ØSCAR permet au client de commander en ligne des produits de la marque BY ØSCAR (ci-après « le (ou les) produit(s) ») selon les présentes conditions générales.
Toute commande effectuée auprès de BY ØSCAR entraîne donc l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions. BY ØSCAR peut être amené à modifier à tout moment et sans préavis, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le client.
2. OBLIGATIONS DU CLIENT
Est désigné client, toute personne ayant achetée un produit BY ØSCAR.
Le client s’engage à communiquer à BY ØSCAR les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment son nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide. Le client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
Une fois la commande passée, BY ØSCAR adresse au client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des produits.
Tout achat confère au client l’accès à un compte personnel, dont il est le seul capable de modifier identifiant et mot de passe. Cela octroie par la même occasion à la société et ses partenaires le droit d’envoyer au client des mails à l’adresse communiquée lors de la création de son compte par le biais d’une newsletter. Le désabonnement à cette newsletter peut se faire à tout moment via le compte ou directement dans le corps de la newsletter.
Le client pourra suivre sa commande et avoir une visibilité sur l’historique de ses commandes directement via ce même compte personnel.
3. PRODUITS ET CONFORMITÉ
Les produits mis en vente sont présentés sur le site de BY ØSCAR et assortis d’un descriptif.
Ils sont conformes aux normes applicables en France.
Les éléments tels que photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits ont toutefois qu’un rôle indicatif ne sont pas contractuels, ce que le client reconnaît.
En conséquence, BY ØSCAR ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission de l’un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.
4. COMMANDE
Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.
BY ØSCAR se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client sur une commande antérieure.
BY ØSCAR peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le client de la disponibilité des produits vendus sur le site au moment de la confirmation de la commande.
Si, en dépit de la vigilance de BY ØSCAR, les produits sont indisponibles, BY ØSCAR en informera le client par e-mail dans les meilleurs délais. Le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de BY ØSCAR, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du client.
5. PRIX
Les prix affichés sur le cite sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage.
Les frais de livraison sont indiqués au client au fur et à mesure de ses choix de produits. Leur montant total quant à lui, est indiqué à la fin du processus de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés, avant confirmation de son acceptation par le client.
Conformément à l’article L.121-18 du code de la consommation, les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
6. LIVRAISON
BY ØSCAR s’engage à expédier les produits commandés sous quinze (15) jours à partir de la commande.
La société BY ØSCAR livre ses produits partout en France et peut sur demande livrer dans tous les pays de l’Union Européenne.
Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni à des boîtes postales ni sur des bases militaires. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectées, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone…).
En cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours ouvrés, si le produit n’a pas été expédié, le client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande. Si l’article a été expédié avant réception de l’annulation de la commande pour retard de livraison de plus de sept (7) jours, BY ØSCAR procèdera au remboursement de l’article et des frais d’expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d’origine.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le client s’engage à notifier au transporteur et à BY ØSCAR, par tous moyens, toutes réserves dans les trois (3) jours suivant la réception du produit.
BY ØSCAR ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
7. PAIEMENT
Le client règle sa commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa ou Mastercard) via le site : le débit est effectué au moment de la confirmation de la commande. L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
La communication par le client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour BY ØSCAR de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande. Conformément à la réglementation en vigueur, les informations que les clients communiquent à BY ØSCAR sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
Le client garantit à BY ØSCAR qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le règlement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de son achat sur le site de la société BY ØSCAR conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par BY ØSCAR sont cent pour cent (100%) sécurisées.
8. ÉCHANGES ET RETOURS DE PRODUIT(S)
8.1. Modalités générales
Le retour devra se faire en recommandé avec accusé de réception ou en suivi poste et de souscrire, le cas client peut, s’il le souhaite le cas échéant, souscrite une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits afin de se prémunir contre toute perte ou avarie de ceux-ci.
8.2. Retour pour anomalie
Dans un délai de trois (3) jours après réception des produits BY ØSCAR, le client peut notifier une anomalie ou absence du produit. Le client devra retourner le(s) produit(s) dans un délai de quatorze (14) jours après réception et pourra alors obtenir une nouvelle commande dans la limite des stocks disponibles. Si le produit n’est plus disponible le client se verra re-créditer la somme débitée sur la carte qui a servi au paiement lors de l’achat dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception du produit retourné par la Société.
Le client est informé que BY ØSCAR est susceptible d’appliquer une décote sur le remboursement afin de tenir compte de la dépréciation du produit, résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
8.3. Retour suite à la livraison d’un produit différent de celui commandé
Si le client constate que le produit reçu ne correspond pas au produit commandé, il pourra demander un remboursement ou un échange. Le produit retourné sera échangé ou remboursé dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de sa réception par BY ØSCAR. Dans le cas d’un remboursement, celui-ci sera effectué par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du client. Les frais de retour seront alors à la charge de BY ØSCAR.
Service Retour :
BY ØSCAR
63 bis Boulevard Bessières
75017 Paris
France
9. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
BY ØSCAR s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des clients que dans le cadre de l’exploitation de son site.
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le client reconnaît en avoir connaissance.
À ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de BY ØSCAR.
Par ailleurs, BY ØSCAR pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.
10. LIMITATION DE GARANTIE
La société BY ØSCAR rappelle aux internautes les caractéristiques et les limites du réseau internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de leur connexion à ce réseau via le site https://www.byoscar.fr/. Plus particulièrement, la société BY ØSCAR ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux internautes, à leurs équipements informatiques, aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le client est nullement autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).
Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de BY ØSCAR.
D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le site, resteront la propriété pleine et entière de BY ØSCAR.
Le client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le site et sur les produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.
12. FORCE MAJEURE
Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant failli à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d’exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure : les grèves, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, les incidents de fabrication, les perturbations dans les transports, les difficultés d’approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l’exécution des obligations de la société BY ØSCAR. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.
Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.
13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
13.1. NON VALIDITÉ PARTIELLE D’UNE CLAUSE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions qui garderaient toute leur force et leur portée.
13.2. ACTUALISATION
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par BY ØSCAR, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente sur www.byoscar.fr dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.
13.3. LOI APPLICABLE – TRIBUNAL COMPÉTENT
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents français.
